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Siège social : 31 Rue Paul Bouyx à Cholet
TITRE I
OBJET- DENOMINATION- SIEGE- DUREE
ARTICLE 1
Il est constitué, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
ARTICLE 2
Cette association, ayant l’appellation « BRIDGE CLUB CHOLETAIS », a pour objet le développement du bridge, la pratique du bridge sous toutes ses formes et l’organisation de compétitions. Le bridge sera joué à l'exclusion de tout autre jeu.
ARTICLE 3
Son siège est à CHOLET, au 31 rue Paul Bouyx à Cholet. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration sous réserve d’approbation en Assemblée Générale.
ARTICLE 4
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 5
Le BRIDGE CLUB CHOLETAIS est affilié à la FEDERATION FRANÇAISE de BRIDGE.
Elle s’engage à respecter les statuts et les règlements de la FFB et du Comité.
ARTICLE 6
La présente association a la capacité juridique prévue par l'article VI de la loi du 1er Juillet 1901. Par suite, elle s’engage à remplir les formalités de dépôt, de déclaration et de publicité prévues par l'article V de ladite loi. Le Conseil d’Administration a, à ce sujet, tous les pouvoirs nécessaires pour accomplir, au profit de l'association, lesdites formalités s'il y a lieu.
TITRE II
COMPOSITION DU CLUB- ADMISSIONS COTISATIONS- DEMISSIONS
ARTICLE 7
Le club se compose :
- Des membres actifs, qui payent au club une cotisation annuelle
- Des membres bienfaiteurs ou associés, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du club par une participation dont le niveau minimum et la périodicité sont fixés par le Conseil d’Administration.
- Des membres d’honneur, personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au club ; ils ne sont pas tenus de payer de cotisation.
ARTICLE 8
Toute demande d’adhésion doit être présentée au Conseil d’Administration du Club. Celui- ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L’adhésion implique la connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du Club, l’obligation de les respecter et celle de payer les cotisations correspondantes.
ARTICLE 9
La cotisation est fixée chaque année pour l'année suivante par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
ARTICLE 10
La cotisation est renouvelée chaque année, à une période fixée dans le règlement intérieur ; en cours d’année, les nouveaux adhérents acquittent leur cotisation dans la quinzaine qui suit leur demande d’admission au club.
ARTICLE 11
Les membres étrangers ou de passage pourront demander leur admission temporaire au BRIDGE CLUB CHOLETAIS ; les conditions en sont fixées par le règlement intérieur.
ARTICLE 12
Sous réserve d’accords de réciprocité arrêtés par le Conseil d’Administration, les adhérents des clubs voisins pourront participer aux tournois organisés par le club, selon le tarif normal acquitté par les membres de celui-ci.
ARTICLE 13
La qualité de membre du club se perd :
- par démission
- par non-paiement de la cotisation
- par radiation prononcée, soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du Comité, soit dans les conditions prévues au titre VI.
TITRE III
RESSOURCES ET DEPENSES
ARTICLE 14
Les recettes du club se composent :
- des cotisations des membres actifs
- des participations des membres bienfaiteurs ou associés
- des droits d'engagement aux épreuves organisées par ses soins,
- des subventions des collectivités locales
- des aides en provenance de membres donateurs ou de partenaires
- des revenus de ses biens et de ses valeurs
- des produits relevant des activités de l'Ecole de Bridge
- des cotisations ou redevances exceptionnelles décidées par l'Assemblée Générale
- du produit des rétributions perçues pour services rendus
- et, éventuellement, de toute autre recette légalement autorisée
ARTICLE 15
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître le compte d’exploitation, le résultat de
l’exercice et le bilan. Le Président du club soumet au vote de chaque Assemblée Générale annuelle un budget prévisionnel.
ARTICLE 16
Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités déterminées en accord avec le Conseil d’Administration. Le fond de réserve se compose :
- du mobilier nécessaire au fonctionnement du club
- des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel; ces capitaux sont employés conformément à la loi.
TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 17
L'Assemblée Générale annuelle se réunit dans le courant des mois de Septembre ou d’Octobre. Le délai de convocation est de un mois.
Les participants à l'Assemblée Générale sont:
- les membres actifs; ils ont seuls droit de vote
- sur invitation du Président, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ou associés et toute personne dont le Président jugerait la présence utile pour les débats.
L'Assemblée Générale est présidée par le Président du club, ou son remplaçant, assisté des membres du Conseil d’Administration.
Elle se prononce sur l'approbation du rapport moral et du bilan financier. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au conseil d'administration toutes les autorisations utiles.
Tout additif à l'ordre du jour doit être adressé par écrit au Président au moins quinze jours avant la date prévue pour l'Assemblée Générale.
Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents (et ou représentés). Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire Général, ainsi que, s'il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du club
ARTICLE 18
La vérification des différentes pièces et des livres comptables, de l'exactitude des écritures, sera confiée à deux membres du club, appelés contrôleurs aux comptes ; ils sont élus chaque année, en dehors des membres du conseil d'administration et sont rééligibles. Ils feront leur rapport à l'Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l'année écoulée.
ARTICLE 19
A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du conseil d'administration (ou de un tiers des membres), convoque l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
L'Assemblée Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l'Assemblée Générale annuelle mais, en cas d'urgence, le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l'administration ou l'activité du club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.
L'Assemblée Extraordinaire est appelée à délibérer sur toute proposition de modification des statuts. Elle est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que
l'assemblée annuelle mais, en aucun cas, le délai d'un mois ne peut être réduit. Elle doit faire obligatoirement l'objet d'une convocation et d'une délibération particulière.
Pour statuer valablement, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir un quorum des deux tiers des adhérents. A défaut, sera convoquée une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire, au minimum quinze jours plus tard. Aucun quorum ne sera alors exigé.
Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (et ou représentés).
TITRE V
DIRECTION - ADMINISTRATION
ARTICLE 20
Le Club est administré par le conseil d'administration dans le cadre des orientations et décisions prises lors de l'Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour et délègue au Bureau les pouvoirs nécessaires à l'exécution de ses décisions.
ARTICLE 21
Le conseil d'administration se compose d’un nombre de membres compris entre dix et quinze. Ce nombre peut être révisé par l’assemblée générale ordinaire.
Ses membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles.
ARTICLE 22
Le conseil d'administration se réunit mensuellement ou, au minimum, trimestriellement. Chaque membre possède une voix et, en cas d'égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès-verbal des réunions.
ARTICLE 23
Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un bureau comprenant :
- un président,
- deux vice-présidents,
- un secrétaire
- un trésorier.
Les membres sortants sont rééligibles.
ARTICLE 24
Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l'administration et la gestion du club en conformité avec les décisions du conseil d'administration ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.
Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président ou à un de ses membres pour des questions particulières.
ARTICLE 25
Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l'Assemblée Générale.
Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants du club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
ARTICLE 26
Les membres du conseil d'administration (et donc aussi le Bureau) sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu'au remboursement éventuel des frais exposés pour exercer leur fonction.
ARTICLE 27
Une motion de défiance peut être déposée :
- à l'encontre du Bureau ou de l'un de ses membres,
- à l'encontre du conseil d'administration ou de l'un de ses membres.
Pour être recevable, cette motion doit être signée par des membres de l'Assemblée Générale représentant au moins un tiers des voix.
Le vote de défiance doit intervenir en Assemblée Générale quinze jours au moins et un mois au plus après le dépôt de la motion au siège du club. Son adoption, au scrutin secret et à la majorité absolue des membres présents (et ou représentés) entraîne la démission de la ou des personnes en faisant l'objet.
En cas de démission d’un tiers ou plus des membres du Conseil d’Administration, il sera
procédé à de nouvelles élections, pour la durée du mandat restant à courir, par l’Assemblée Générale convoquée dans un délai de trente jours. Le Conseil d’Administration ainsi
complété procède alors à l’élection ou la réélection des membres du Bureau.
En cas de démission d’un ou plusieurs membres du Bureau, sans que le nombre des membres du Conseil devienne inférieur aux deux tiers, il est procédé à leur remplacement selon la procédure de l’article 23.
ARTICLE 28
En cas d'empêchement du Président, le vice-président élu en premier lors de la constitution du bureau assure son intérim pour la durée de l’empêchement ; si celui-ci est définitif, le Conseil d’Administration procède à l’élection de son successeur pour la durée du mandat
restant à courir. En cas de vacance de l’un des postes du Bureau, un intérimaire est choisi par le Conseil d’Administration parmi ses membres.
TITRE VI DISCIPLINE
ARTICLE 29
Il est constitué une Commission des Litiges ; présidée par le Président de l’Association, elle est composée de quatre autres membres élus par l’Assemblée Générale ; deux suppléants sont élus dans les mêmes conditions.
Elle devra respecter les droits de la défense : avant toute sanction, l'intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et convoqué pour présenter sa défense, assisté, s'il le désire, par un autre membre du club ou par un avocat.
Toute décision devra être motivée.
En cas de peine de suspension ferme ou d'exclusion du club, un appel pourra être formé devant l'Assemblée Générale du club qui devra être réunie dans un délai d’un mois.
Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à l'initiative du plaignant ou du Président du club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins de saisine de la C.R.E.D., conformément à l'article 43 des Statuts de la FFB.
ARTICLE 30
En tant que club agréé par la FFB, tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline réunies dans le TITRE VIII des statuts de la FFB.
En outre, le club se réserve le droit de refuser l'inscription ou la réinscription d'un membre. Cette décision est prise par le Conseil d’Administration et n'a pas à être motivée. Elle n'est pas susceptible d'appel.
En cas de comportement d'un membre du club jugé préjudiciable à la bonne marche du club, celui-ci pourra être radié par la Commission des litiges, par décision prise à la majorité d’au moins trois membres.
TITRE VII
DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
ARTICLE 31
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celles prévues l'article 19 des présents statuts.
Pour la validité des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.
Le vote a lieu à mains levées sauf si le quart au moins des membres présents ou représentés exige le vote secret.
ARTICLE 32
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle
détermine les pouvoirs.
En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une où plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
TITRE VIII
REGLEMENT INTERIEUR - FORMALITES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 33
Le règlement intérieur est établi par le conseil d'administration ; ses dispositions sont
d’application immédiate dans l’attente de son approbation par l'Assemblée Générale lors de la première séance qui suivra son établissement.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'association.
ARTICLE 34
Le Président du Conseil d'Administration ou tout membre délégué est chargé d’accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Président
Le Secrétaire
